Quand l’intox devient une façon d’informer

Publié le par Michel Maillot

La taxe d’habitation aurait augmenté de 87,20% à Is-sur-Tille. Qui peut croire une telle contre-vérité ?

Dans son article du 5 décembre dernier, le Bien Public fait le point sur les taxes locales et leur évolution entre 2008 et 2013.

Exercice difficile, car entre-temps la réforme de la taxe professionnelle a eu des conséquences aussi sur les taxes locales, en particulier sur la taxe d’habitation.

Or l’opposition affiche sur son blog l’article du BP en affichant une augmentation de 87,20% à de la taxe d’habitation à Is-sur-Tille entre 2008 et 2013. Mais ce chiffre correspond à un transfert d’une partie de la taxe d’habitation perçue avant 2010 par le Conseil général au profit des communes, et sans conséquence sur le contribuable local.

Qu’en est-il exactement ?

Jusqu’en 2010, la taxe d’habitation était perçue par 3 collectivités (le conseil général, la communauté de communes et la commune).

Les taux étaient les suivants pour l’année 2010 :

Conseil général 7,49%

Communauté de communes 1,97 %

Commune 7,55 %

Total 17,01 %

La réforme de la taxe professionnelle entraînait des pertes fiscales importantes pour les communes, il a donc été décidé des compensations et en particulier une nouvelle répartition de la taxe d’habitation. C’est ainsi que la taxe d’habitation, prélevée par le Conseil général, qui a eu d’autres compensations, a été répartie sur les communes et la communauté de communes :

Résultat sur votre feuille d’impôt : Taxe d’habitation 2011 :

Conseil général 0 %

Communauté de communes 3,97 %

Communes 13,84%

Total 17,81%

Ce qui finalement représente une augmentation des taux de 4,7%. Compte tenu de la diminution sensible des frais de gestion par l’Etat, tous comptes faits, entre 2010 et 2011, années de la réforme, votre taxe d’habitation a Is-sur-Tille a augmenté globalement de 3%.

Et nous réaffirmons que sur la période 2008 – 2013, les taux des taxes communales (Habitation, Foncier Bâti , Non Bâti et Contribution Foncière des Entreprises) n’ont augmenté que de 3,1 %, et que globalement, la fiscalité locale (commune + communauté de communes) a subi une augmentation de l’ordre de l’inflation, même depuis 1996.

On est donc très loin des +87,2 % que laisserait penser l’opposition et qui correspondent au passage du taux de 7,55 à 13,84% pour la seule commune d’Is.

Si une augmentation de 87,2% avait été appliquée à votre feuille d’impôt en 2011, on en aurait entendu parlé haut et très fort, bien avant aujourd’hui !

Il y a assez d’augmentations réelles d’impôts en ce moment, dont celles du Conseil général de +13% sur le foncier bâti, sans en inventer d’autres qui n’existent pas.

Une fois de plus, Entreprenons ensemble est dans la désinformation. On commence à en avoir l’habitude. Il est vrai qu’un zoom sans commentaire sur un chiffre isolé, c’est plus percutant qu’une page d’explication sur un sujet compliqué.

Ou alors, les élus de l’opposition n’ont rien compris à la réforme de la taxe professionnelle, ce qui serait encore plus grave.

Dans les deux cas comment peut-on faire confiance à une telle équipe, qui prétend vouloir gérer notre commune ?

Michel Maillot.